Tout comme
limpôt sur le revenu, limpôt sur la fortune immobilière conserve le même
barème. Limprimé 2725 nécessaire à la déclaration dun patrimoine supérieur à
2,57 M est supprimé et limprimé 2042 jusquici réservé aux revenus, devient
le formulaire unique dans lequel on consigne la valeur de ses biens. Le
calendrier de déclaration saligne sur celui de limpôt sur le revenu, soit au
printemps de chaque année.
Biens imposables
Toutes les
valeurs immobilières, quelles soient détenues en direct ou via des structures
sociétaires, sont assujetties à lIFI. La résidence principale bénéficie
toujours dun abattement de 30% calculé sur sa valeur de marché au 1er
janvier.
Les SCPI,
OPCI ou autres placements fonciers cotés (dans le cadre dune assurance-vie
également) font partie de lassiette taxable à hauteur de la part dimmobilier
qui les compose. Une partie marginale de leurs revenus est constituée de flux
financiers soumis à une imposition spécifique hors IFI. Des documents vous sont
fournis annuellement par les sociétés gestionnaires afin de vous guider dans
votre déclaration.
Cas particuliers des usufruits,
droits dhabitation ou dusage
Les actifs taxables à lIFI grevés dun usufruit, dun droit dhabitation ou dun droit dusage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de lusufruitier(ou du titulaire du droit) pour leur valeur en pleine propriété. Dans le cas des biens détenus en démembrement par exemple, cest lusufruitier qui sacquitte le cas échéant de lIFI sur la valeur totale du bien, qui sort de lassiette taxable du nu propriétaire. Cette règle générale a désormais des exceptions liées à lorigine du démembrement (convention ou succession). Il est recommandé de prendre conseil auprès dun notaire.
Les principales exonérations
Certaines exonérations
subsistent comme lexclusion des biens immobiliers affectés à lactivité
professionnelle, ce qui concerne également les loueurs en meublé professionnels
dont les revenus locatifs sont supérieurs à tout autre revenu et qui
enregistrent plus de 23 K de recettes.
Les parts
de groupements fonciers ruraux, forestiers, agricoles ou viticoles, sont
exonérées à 75% d'IFI dans la limite de 101.897 (et de 50% au-delà de ce
montant) sous conditions de durée de détention des parts.